Mentions
Légales
GARDE MEUBLES NORTIER – NORTIER SAS
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
NORTIER SAS, exerçant sous le nom commercial GARDE MEUBLES NORTIER.
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Dénomination sociale : NORTIER
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Nom commercial : GARDE MEUBLES NORTIER
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Siège social : 21 avenue George V – 75008 Paris – France
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Numéro SIRET : 572 009 306 00125
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Numéro RCS : [À compléter]
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Adresse électronique : contact@gmnortier.com
Présidente et directrice de la publication : Estelle ABBOU.
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
Hébergeur : WIX
Adresse du siège social : WIX.COM, INC.
500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor
San Francisco, CA 94158
États-Unis
Téléphone : +1 415 358 0857
3. Objet du site
Le site internet GARDE MEUBLES NORTIER a pour objet de présenter les activités, prestations et services proposés par la société NORTIER SAS, notamment dans les domaines du garde-meubles, du stockage et de la conservation de biens mobiliers.
Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec la société et de solliciter des renseignements ou des devis concernant les prestations proposées.
Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet GARDE MEUBLES NORTIER, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, ainsi que la structure et la présentation du site, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété de NORTIER SAS ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
5. Responsabilité
NORTIER SAS s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées.
NORTIER SAS se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une interruption de son fonctionnement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, notamment lors d’une demande de renseignements ou de devis, NORTIER SAS est susceptible de collecter certaines données personnelles, telles que :
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Le nom et le prénom ;
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L’adresse électronique ;
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Le numéro de téléphone ;
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Les informations communiquées dans le cadre d’une demande de devis ou de contact.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir les devis sollicités et assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse : www.cnil.fr.
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs bases légales, les destinataires et les durées de conservation doivent être précisées dans une politique de confidentialité distincte.
7. Cookies et traceurs
Le site internet GARDE MEUBLES NORTIER peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
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Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées, le cas échéant, dans une politique dédiée.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.
NORTIER SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Droit applicable
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant le site internet, les prestations de garde-meubles et de stockage, ou pour toute demande de devis, vous pouvez contacter :
GARDE MEUBLES NORTIER
NORTIER SAS
21 avenue George V
75008 Paris – France
E-mail : contact@gmnortier.com
